1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement de vos données personnelles est :
- Caza Construction — SARL
- 7 Rue Elisa Deroche, 85100 Les Sables-d'Olonne, France
- SIRET : 502 275 050 00032
- Représentée par ses cogérants Damien Bellanger et Fabrice Pouzin
- Téléphone : 02 51 01 32 31
- Email : contact@caza-construction.fr
2. Données collectées et finalités
Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires aux finalités suivantes :
| Finalité | Données | Base légale | Durée |
|---|---|---|---|
| Traitement de votre demande de devis | Nom, email, téléphone, type de projet, message | Mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD) | 3 ans à compter du dernier contact |
| Suivi de relation client (chantier en cours) | Données de contact + données contractuelles | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) | 10 ans (garantie décennale) |
| Comptabilité et obligations légales | Données de facturation | Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) | 10 ans (Code de commerce) |
3. Destinataires des données
Vos données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées de Caza Construction et, le cas échéant, aux sous-traitants techniques suivants :
- Web3Forms — service de transmission du formulaire de contact. Politique de confidentialité Web3Forms.
- Vercel Inc. — hébergement du site web. Politique de confidentialité Vercel.
- Google LLC — affichage de la fiche Google Maps sur la page Contact. Politique de confidentialité Google.
Vos données ne sont jamais cédées, louées ou vendues à des tiers à des fins commerciales.
4. Transferts hors Union Européenne
Certains de nos sous-traitants (Web3Forms, Vercel, Google) sont susceptibles d'héberger ou de traiter des données aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne et, le cas échéant, par l'adhésion au cadre EU-U.S. Data Privacy Framework.
5. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès — obtenir confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
- Droit de rectification — corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») — sous réserve des obligations légales de conservation.
- Droit à la limitation du traitement.
- Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré.
- Droit d'opposition au traitement pour des motifs tenant à votre situation particulière.
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité des traitements antérieurs.
Pour exercer ces droits, contactez-nous par email à contact@caza-construction.fr ou par courrier à l'adresse du siège social. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois.
6. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés :
- CNIL — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
- Téléphone : 01 53 73 22 22
- Site web : cnil.fr
7. Cookies et traceurs
Le site n'utilise aucun cookie de mesure d'audience ni cookie publicitaire. Seul le composant Google Maps embarqué sur la page Contact peut déposer des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement, conformément à la politique de Google.
8. Sécurité
Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour préserver la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité de vos données : transmission chiffrée HTTPS (TLS), accès restreint aux personnes habilitées, sauvegardes régulières et choix de sous-traitants présentant des garanties suffisantes au sens de l'article 28 du RGPD.
9. Modifications
La présente politique peut être modifiée pour refléter des évolutions légales, réglementaires ou techniques. La date de dernière mise à jour est indiquée en bas de page.