1. Éditeur du site
- Raison sociale : Caza Construction
- Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée (SARL)
- Capital social : 5 000 €
- Siège social : 7 Rue Elisa Deroche, 85100 Les Sables-d'Olonne, France
- SIREN : 502 275 050
- SIRET : 502 275 050 00032
- RCS : La Roche-sur-Yon 502 275 050
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR02 502 275 050
- Téléphone : 02 51 01 32 31
- Email : contact@caza-construction.fr
- Cogérants : Damien Bellanger et Fabrice Pouzin
- Directeur de la publication : Damien Bellanger, en qualité de cogérant
2. Hébergeur du site
- Société : Vercel Inc.
- Adresse : 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
- Site web : vercel.com
3. Activité professionnelle réglementée
- Profession : Entreprise du bâtiment — travaux de maçonnerie générale et gros œuvre
- Code APE / NAF : 43.99C — Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
- Convention collective applicable : Convention collective nationale des ouvriers du bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés (IDCC 1596)
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (textes, photographies, illustrations, logos, marques, vidéos, sons, plans, dessins et tout autre élément composant le site) est la propriété exclusive de Caza Construction ou de ses partenaires et est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et plus généralement par le Code de la propriété intellectuelle.
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5. Données personnelles
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6. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers d'autres sites internet. Caza Construction n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu et à l'utilisation qui pourrait en être faite.
7. Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.